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Intitulé

Arrêté royal du 3 avril 1989 modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1965 relatif à la lutte contre la fièvre aphteuse


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Dispositions de droit communautaire liées
Type Date Intitulé  
L 0511 18/11/1985 Directive 85/511/CEE du Conseil du 18 novembre 1985 établissant des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse