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Article / Artikel 88

NOUVEL INTITULE
[Loi du 27 mars 2003 relative au statut des musiciens militaires et modifiant diverses lois applicables au personnel de la Défense]
Loi du 27 mars 2003 relative au recrutement des militaires et au statut des musiciens militaires et modifiant diverses lois applicables au personnel de la défense

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	13/02/2006
Article / Artikel 41	L	27/12/1961
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	13/02/2006
Article / Artikel 42	L	27/12/1961
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	13/02/2006
Article / Artikel 43	L	27/12/1961
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	13/02/2006
Article / Artikel 44	L	27/12/1961
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	13/02/2006
Article / Artikel 45	L	27/12/1961
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	13/02/2006
Article / Artikel 46	L	27/12/1961
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	13/02/2006
Titre / Titel II, Chapitre / Hoofdstuk VII	L	27/12/1961

Modifications indirectes apportées par cet article