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Article / Artikel 2

Arrêté ministériel du 16 novembre 1990 modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt
Article / Artikel 9		AMAF	06/09/1990

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	21/11/1990
Article / Artikel 6		AMAF	12/10/1990

Modifications indirectes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	11/10/1994
Article / Artikel 5		AMAF	07/10/1994