Rechercher un article
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message ! ![]() |
Article / Artikel 1Arrêté royal du 25 juillet 1989 déterminant les modalités de transfert du personnel du Fonds des bâtiments scolaires de l'Etat et des bâtiments scolaires provinciaux et communaux aux Communautés
|