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Article / Artikel 6

Arrêté royal du 1er juillet 1992 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Office national des Pensions

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/04/1987
Tous / Alle   AR 11/09/1981
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/04/1987
Tous / Alle   AR 28/03/1980
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/04/1987
Tous / Alle   AR 11/01/1980
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/04/1987
Tous / Alle   AR 11/01/1980
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/04/1987
Tous / Alle   AR 11/12/1978
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/04/1987
Tous / Alle   AR 03/05/1985
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/04/1987
Tous / Alle   AR 19/05/1982
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/04/1987
Tous / Alle   AR 16/12/1981
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/04/1987
Tous / Alle   AR 14/07/1980