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Article / Artikel 5

Arrêté royal du 1er juillet 1992 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Office national des Pensions

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/11/1991
Article / Artikel 2   AR 01/07/1992
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/11/1990
Article / Artikel 2   AR 01/07/1992
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/1990
Article / Artikel 2   AR 01/07/1992
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/07/1988
Article / Artikel 2   AR 01/07/1992