Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 4

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 12 juin 1970 relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel des organismes d’intérêt public, des personnes morales de droit public et des entreprises publiques autonomes, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail ]
Arrêté royal du 12 juin 1970 relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel des organismes d'intérêt public et des entreprises publiques autonomes, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail.
Arrêté royal du 12 juin 1970 relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel des organismes d'intérêt public, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/07/2014
Article / Artikel 6	AR	08/05/2014
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	23/12/2013
Article / Artikel 31	AR	01/12/2013
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	29/06/2007
Article / Artikel 4 Effets : voir art. 7 de AR 07/06/2007	AR	07/06/2007
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	29/12/2004
Article / Artikel 20 Cette modification n'a pas été confirmée dans les six mois de sa date d'entrée en vigueur. Elle a donc cessé de produire ses effets le 29/06/2005 (L 30/12/2001, art. 164, § 2).	AR	27/05/2004
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 3	AR	20/09/1998