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Intitulé

Arrêté ministériel du 31 mai 1989 modifiant l'arrêté ministériel du 26 octobre 1977 relatif à un prélèvement de coresponsabilité dans le secteur du lait et des produits laitiers

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Dispositions de droit communautaire liées

Type

N°

Date

Intitulé

R	1113	27/04/1989	Règlement (CEE) n° 1113/89 du Conseil, du 27 avril 1989, modifiant le règlement ( CEE ) n° 1079/77 en ce qui concerne le prélèvement de coresponsabilité dans le secteur du lait et des produits laitiers
R	1425	24/05/1989	Règlement (CEE) n° 1425/89 de la Commission,du 24 mai 1989, modifiant le règlement ( CEE ) n° 1822/77 portant modalités d'application relatives à la perception du prélèvement de coresponsabilité dans le secteur du lait et des produits laitiers