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Article / Artikel 20

Arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant les normes d'agrément applicables aux associations d'institutions et de services psychiatriques

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/06/2023
Article / Artikel 1   BVR 12/05/2023
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/09/2020
Article / Artikel 1   ERDG 01/10/2020
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 17/03/2019
Article / Artikel 1   BVR 25/01/2019
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 01/11/2003
Article / Artikel 1   AR 08/07/2003