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Intitulé

Arrêté royal du 16 mai 1989 relatif aux conditions de police sanitaire pour l'importation et le transport de viandes de volailles fraîches en provenance d'Etat membre de la Communauté européenne


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0118 15/02/1971 Directive 71/118/CEE du Conseil, du 15 février 1971, relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges de viandes fraîches de volaille