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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 18 mars 2003 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt	Entrée en vigueur :	18/04/2003
Chapitre / Hoofdstuk II, Section / Afdeling 2, Intitulé / Opschrift	AR	20/07/2001
Remplace - Vervangt	Entrée en vigueur :	18/04/2003
Article / Artikel 10	AR	20/07/2001
Remplace - Vervangt	Entrée en vigueur :	18/04/2003
Article / Artikel 11	AR	20/07/2001
Remplace - Vervangt	Entrée en vigueur :	18/04/2003
Article / Artikel 12	AR	20/07/2001
Remplace - Vervangt	Entrée en vigueur :	18/04/2003
Article / Artikel 13	AR	20/07/2001
Remplace - Vervangt	Entrée en vigueur :	18/04/2003
Article / Artikel 14	AR	20/07/2001

Modifications indirectes apportées à cet article