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Article / Artikel 93

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins]
Arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/1986
Article / Artikel 3   AR 07/04/1986
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/07/1974
Article / Artikel 2   AR 24/07/1974
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/07/1973
Article / Artikel 1   AR 07/11/1973
Exécutions
Nature Date    
AMAF 08/04/1991  
AMAF 07/04/1986  
AMAF 23/12/1980  
AMAF 16/10/1980  
AMAF 25/07/1974