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Article / Artikel 34quinquies

Décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2019
Article / Artikel 76   DCF 24/02/2022
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 29/06/2014
Article / Artikel 39   DCF 11/04/2014
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 01/09/2003
Article / Artikel 21   DCF 17/07/2003