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Article / Artikel 1

Arrêt du Conseil d'Etat n° 80521 du 31 mai 1999

"Est annulé l'arrêté ministériel du 21 octobre 1998 relatif à des mesures spéciales d'identification et d'enregistrement de certaines catégories de chiens."

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Modifications directes apportées par cet article
         
Annule - Vernietigt      
Tous / Alle   AMAF 21/10/1998