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Article / Artikel 23

Ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications directes apportées à cet article
         
Rétabli - Heropgenomen   Entrée en vigueur : 30/09/2018
Article / Artikel 18   ORBC 23/07/2018
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 20/08/2011
Article / Artikel 21

Dispositions transitoires: art. 68 : La Chambre de recours visée à l'article 23 de l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale reste compétente pour vider l'entièreté de sa saisine sur les litiges dont elle aurait été saisie avant l'entrée en vigueur de la présente ordonnance.		   ORBC 20/07/2011
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2007
Article / Artikel 39   ORBC 14/12/2006
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2007
Article / Artikel 40   ORBC 14/12/2006
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 06/05/2004
Article / Artikel 37   ORBC 01/04/2004
Exécutions
Nature Date    
AMRBC 17/11/2008  
AGRBC 27/05/2004