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Arrêté royal du 20 août 1969 portant le statut des agents civils du Service de Sécurité militaire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/09/2003
Article / Artikel 55		AR	07/07/2003

Exécutions

Nature

Date