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Article / Artikel 6

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 septembre 2002 fixant le cadre de l'inspection des cours de religion

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/09/2002
Article / Artikel 1   AR 23/08/1976
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/09/2002
Article / Artikel 1   AR 23/08/1976
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/09/2002
Article / Artikel 1   AR 24/11/1967