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Arrêté ministériel du 8 décembre 2001 portant [à l']agrément d'un organisme interprofessionnel chargé d'effectuer le classement des carcasses de porcs et de gros bovins et en établissant les modalités d'application

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 19/11/2005
Article / Artikel 31   AGRBC 22/09/2005
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/2003
Article / Artikel 1   AGW 13/03/2003