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Article / Artikel 7

Arrêté royal du 20 septembre 1974 modifiant les articles 52 et 655 du règlement général pour la protection du travail

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	29/10/1974
Article / Artikel 655		Règl	27/09/1947

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp	Pro Parte	Entrée en vigueur :	07/04/2003
Article / Artikel 1		AR	28/01/2003