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Arrêté royal du 9 août 1976 instituant, pour la Région flamande, une allocation de déménagement et d'installation ainsi qu'une allocation-loyer en faveur de personnes âgées

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/07/1992
Article / Artikel 15		BVR	11/12/1991