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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 2 april 1996 tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 24 november 1993 betreffende de ondersteuning van de zeevisserij en de aquicultuur


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 2719 20/11/1995 Règlement (CE) n° 2719/95 du Conseil, du 20 novembre 1995, modifiant le règlement (CE) n° 3699/93 définissant les critères et conditions des interventions communautaires à finalité structurelle dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture ainsi que de la transformation et de la commercialisation de leurs produits