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Intitulé

Arrêté royal du 17 janvier 1989 modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0403 25/06/1987 Directive 87/403/CEE du Conseil du 25 juin 1987 complétant l'annexe I de la directive 70/156/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ( PB n°. L 18 du 21/01/97 ) ( Err. PB 97/083 ) ( Voir aussi L 96/0079 )