[Code wallon du Patrimoine] en voie de fin de vigueur (voyez remarque 2) & «Guide régional d'urbanisme» (voyez remarque 3)
ANCIENS INTITULÉS Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie (CWATUPE) Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine (CWATUP) Code wallon de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme
"Les articles 393 à 403, 414 à 415/16, 417 à 427, 429 à 442, 442/1 à 442/3 du CWATUP sont insérés dans le guide régional d'urbanisme." (voyez à ce propos la remarque ci-dessous)
Dispositions transitoires: décret 20/09/2007, art. 19 et 20.
DRW
20/09/2007
Remplacé par - Vervangen door
Entrée en vigueur :
11/03/2005
Article / Artikel 61
DRW
03/02/2005
Remplacé par - Vervangen door
Entrée en vigueur :
11/03/2005
Article / Artikel 29
1) L'article 29 du DRW 18/07/2002 est abrogé par l'article 98 du DRW mais est mis en vigueur par l'art. 99 du DRW 03/02/2005. Cette contradiction peut être levée en prenant en considération l'art. 61 du DRW 03/02/2005 qui a le même objet que l'article 29 précité et qui entre en vigueur le même jour.
2)Disposition transitoire : "La révision ou l'établissement d'un plan communal d'aménagement adopté provisoirement par le conseil communal ou par le Gouvernement avant l'entrée en vigueur du présent décret (du 18/07/2002) poursuit la procédure en vigueur avant cette date." (art. 75 du décret du 18/07/2002)
