Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 7 janvier 1989 portant exécution de l'arrêté royal n° 522 du 31 mars 1987 autorisant le transfert de certains agents de LA POSTE au Ministère des Communications]
Arrêté royal du 7 janvier 1989 portant exécution de l'arrêté royal n° 522 du 31 mars 1987 autorisant le transfert de certains agents de la Régie des Postes au Ministère des Communications