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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle]
Loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage


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Assemblée Session Numéro    
Sénat 1988/1989 483  
Chambre des représentants 1988/1989 633