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Article / Artikel 99

Arrêté royal du 12 mars 2003 relatif aux conditions d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	15/06/2004
Article / Artikel 1 Modification de l'art. 1er de l'AR 15/05/2003 par l'art. 99 de l'AR 12/03/2003, tel que cet article a été remplacé par l'art. 44 de l'AR 11/06/2004 qui est entré en vigueur le 15/06/2004	AR	15/05/2003
Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	15/06/2004
Article / Artikel 1 Modification de l'art. 1er de l'AR 03/04/2000 par l'art. 99 de l'AR 12/03/2003, tel que cet article a été remplacé par l'art. 44 de l'AR 11/06/2004 qui est entré en vigueur le 15/06/2004	AR	03/04/2000
Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	15/03/2003
Article / Artikel 1 Modification de l'art. 1er de l'AR 03/04/2000 par l'art. 99 originel de l'AR 12/03/2003.	AR	03/04/2000

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	02/02/2007
Article / Artikel 72	L	04/12/2006
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	15/06/2004
Article / Artikel 44 Remplacement de l'art. 99 de l'AR 12/03/2003 qui modifiait à l'origine uniquement l'art. 1er de l'AR 03/04/2000 par un nouveau texte qui modifie à nouveau l'art. 1er de l'AR 03/04/2000 et qui modifie, en outre, l'art. 1er de l'AR 15/05/2003.	AR	11/06/2004

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	02/02/2007
Article / Artikel 38 L'art. 38 de l'AR 28/12/2006 rend sans objet l'art. 99 de l'AR 12/03/2003, tel que cet article a été remplacé par l'art. 44 de l'AR 11/06/2004.		AR	28/12/2006