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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 mai 1996 fixant les dates des phases successives de la première procédure d'agréation des fédérations nationales professionnelles de psychologues

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Fondement juridique

Article

Nature

Date