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Article / Artikel 16

Loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

Intitulé officieux: "Loi sur les étrangers"

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 15/05/2014
Article / Artikel 10   L 19/03/2014
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/06/2008
Article / Artikel 11   L 25/04/2007
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/06/2007
Article / Artikel 15   L 15/09/2006
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 1   AR 13/07/1992
Exécutions
Nature Date    
AR 13/02/2015  
AR 15/08/2012  
AR 22/07/2008