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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 janvier 2003 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 pris en exécution de l'article 23 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 15/09/2003
Annexe / Bijlage 1   AGCF 15/03/1999
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 15/09/2003
Annexe / Bijlage 2   AGCF 15/03/1999
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 15/09/2003
Annexe / Bijlage 3   AGCF 15/03/1999
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 15/09/2003
Annexe / Bijlage 4   AGCF 15/03/1999
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 15/09/2003
Annexe / Bijlage 5   AGCF 15/03/1999
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 15/09/2003
Annexe / Bijlage 6   AGCF 15/03/1999
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 15/09/2003
Annexe / Bijlage 7   AGCF 15/03/1999
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 15/09/2003
Annexe / Bijlage 9   AGCF 15/03/1999
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 15/09/2003
Annexe / Bijlage 8   AGCF 15/03/1999