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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 1er juillet 1993 relatif à la subvention spéciale aux communes pour mener des action locales spécifiques de lutte contre l'exclusion sociale et pour la sécurité

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Fondement juridique

Article

Nature

Date

Article / Artikel 20