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Article / Artikel 44bis

Décret du 9 septembre 1996 relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 15/09/2008
Article / Artikel 9   DCF 18/07/2008
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 15/09/2003
Article / Artikel 7   DCF 17/07/2003
Exécutions
Nature Date    
AGCF 01/11/2003