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Article / Artikel 1

Loi du 21 juin 1991modifiant la loi du 18 juillet 1985 relative à la publication des sondages d'opinion

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt
Intitulé / Opschrift		L	18/07/1985