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Article / Artikel 39

Loi du 21 décembre 1990 portant statut des candidats militaires du cadre actif

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt      
Article / Artikel 2   L 28/06/1960
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 14/10/2003
Article / Artikel 24   L 06/02/2003