Intitulé

Accord de coopération du 1er avril 1990 entre l'Etat, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au fonctionnement du Service de topographie et de photogrammétrie, de l' imprimerie et de la section de photographie, de la bibliothèque, la photothèque et la cartothèque du Ministère des Travaux publics