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Article / Artikel 5

Décret du 16 juillet 1998 modifiant le décret du 25 juillet 1991 relatif à la taxation des déchets en Région wallonne

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt      
Article / Artikel 9   DRW 25/07/1991
Modifie - Wijzigt      
Article / Artikel 10   DRW 25/07/1991