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Arrêté royal du 9 août 1982 fixant les mesures d'application de l'arrêté-loi du 3 février 1947 organisant l'agréation des entrepreneurs

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Abrogé par - Opgeheven door      
Article / Artikel 19   AR 26/09/1991
Exécutions
Nature Date    
AMAF 11/04/1991  
AMAF 19/10/1988