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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 10 mars 1965 portant modification de l'arrêté royal du 15 avril 1958, portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/05/1958
Article / Artikel 5   AR 15/04/1958