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Article / Artikel 8

Loi du 14 mai 1955 sur l'enseignement artistique

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door
Article / Artikel 197		AR	29/08/1966

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