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Arrêté royal du 27 mars 1959 modifiant et complétant l'arrêté royal du 29 décembre 1911 qui est relatif à l'organisation du Carnegie Hero Fund

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	17/02/2003
Article / Artikel 14		AR	23/12/2002