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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 30 janvier 2003 abrogeant l'arrêté royal du 22 mai 2001 pris en exécution de l'article 5, § 4, alinéa 5, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/10/2002
Tous / Alle   AR 22/05/2001