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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 27 décembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière

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Modifications directes apportées par cet article
         
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 23/12/2002
Article / Artikel 14ter   AR 07/04/1959