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Article / Artikel 1

Décret du 7 messidor an II (25 juin 1794) concernant l'organisation des archives établies auprès de la représentation nationale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	13/09/1991
Article / Artikel 10		L	19/07/1991