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Article / Artikel 98

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants]
Arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	02/08/2022
Article / Artikel 1 Vig.: ce remplacement entre en vigueur le 02/08/2022 et est applicable aux périodes de congé de maternité et de congé de maternité converti débutant, au plus tôt, à cette date.	AR	17/02/2023
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/05/2017
Article / Artikel 4	AR	21/07/2017
Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	01/01/2003
Article / Artikel 13	AR	13/01/2003