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Article / Artikel 94

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants]
Arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/07/2023
Article / Artikel 3	AR	07/04/2023
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	01/01/2022
Article / Artikel 1 Vig.: ce remplacement entre en vigueur le 01/01/2022 et s'applique à chaque semaine de repos de maternité qui débute au plus tôt à cette date.	AR	21/01/2022
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/07/2021
Article / Artikel 3	AR	14/08/2021
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/07/2019
Article / Artikel 4	AR	02/05/2019
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/09/2017
Article / Artikel 3	AR	29/11/2017
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2017
Article / Artikel 3	AR	13/05/2016
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/09/2015
Article / Artikel 1	AR	10/08/2015
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/07/2012
Article / Artikel 1	AR	20/06/2012
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2010
Article / Artikel 3	AR	21/02/2010
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/08/2009
Article / Artikel 2	AR	01/03/2009
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/07/2007
Article / Artikel 2	AR	07/06/2007
Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	01/01/2003
Article / Artikel 13	AR	13/01/2003