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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 23 octobre 1991 modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1991 relatif à certains organismes de placement collectif

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	14/02/2007
Article / Artikel 147		AR	04/03/2005