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Arrêté royal du 25 septembre 1991 fixant le cadre organique des officiers et opérateurs des laboratoires de police scientifique près les parquets

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	10/11/1992
Article / Artikel 2		AR	06/10/1992