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Article / Artikel 3

Arrêté ministériel du 13 février 1970 portant règlement fixant les mesures techniques à prendre pour l'exploitation dans le transport aérien commercial des avions d'un poids total maximum autorisé égal ou supérieur à 5700 kg

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Modifications directes apportées à cet article
         
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 12/11/2003
Article / Artikel 1   AMAF 20/10/2003