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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 25 septembre 1992 modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 1970 relatif à l'expertise et au commerce des viandes de volaille

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Modifications directes apportées par cet article
         
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 03/11/1992
Article / Artikel 19bis   AR 21/09/1970