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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 9 janvier 1992 portant modification de l'arrêté royal du 31 mai 1885 approuvant les nouvelles instructions pour les médecins, pharmaciens et droguistes

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	01/03/1992
Article / Artikel 15		AR	31/05/1885

Modifications directes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	02/09/1994
Article / Artikel 1		AR	17/03/1994