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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 27 décembre 2002 relatif au régime fiscal des cigarettes et du fuel lourd

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/01/2003
Article / Artikel 7		L	22/10/1997

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	05/03/2004
Article / Artikel 1		AR	29/02/2004